Article 2
L'arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément du Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Arrêté du 27 novembre 2006 portant retrait de l'agrément pour les formations aux premiers secours au Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours
NOR : INTE0600978A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/27/INTE0600978A/jo/article_2
Texte n°4