Arrêté du 27 novembre 2006 portant retrait de l'agrément pour les formations aux premiers secours au Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0600978A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/27/INTE0600978A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.