Le Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours n'est plus agréé, à compter de la date du présent arrêté, au niveau national pour assurer les différentes formations, préparatoire, initiale et continue, aux premiers secours et celle des moniteurs des premiers secours, pour non-respect des dispositions de l'article 9, alinéa a, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.