Arrêté du 28 septembre 2007 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la défense et de la sécurité civiles

Version INITIALE

NOR : IOCE0766744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/IOCE0766744A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Les convocations aux réunions de la commission sont adressées à ses membres par le bureau de la sous-direction de l'administration et de la logistique en charge de la procédure. Le secrétariat des réunions est assuré par ce même service.