Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale d'administration
NOR : BCFB0755366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/BCFB0755366A/jo/article_9
Texte n°42