Article 6
Le directeur central des systèmes d'information de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique des directions des systèmes d'information de la marine
NOR : DEFD0767994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/13/DEFD0767994A/jo/article_6
Texte n°35