Arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0500019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/24/ECOK0500019A/jo/article_52

Texte n°38

Article 52


Délégation est donnée à :
M. Christian Risselin, directeur d'études, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à la formation, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
Mme Isabelle Vergeat-Achaintre, attachée d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à la gestion administrative, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.