Délégation est donnée à M. Philippe Boutet, directeur d'études, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service, les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service prestations et achats, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boutet, délégation est donnée à M. Bruno Doucet, attaché d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus.