Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Granic, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines et relations sociales, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à M. Romain Berthier, attaché d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus.