Par dérogation au plafond de charges de fonctionnement de la cellule régionale d'accompagnement social de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France défini par le décret susvisé, il est procédé au relèvement du plafond des charges de fonctionnement de ladite cellule pour un montant de :
6 358,33 EUR au titre de mois de décembre 2004 ;
76 300 EUR en année pleine, à compter du 1er janvier 2005.