Article 1
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant assure les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le soutien du théâtre privé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0400890A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/MCCB0400890A/jo/article_1
Texte n°67
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant assure les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le soutien du théâtre privé.
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