Arrêté du 17 novembre 2004 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le soutien du théâtre privé

Version INITIALE

NOR : MCCB0400890A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/MCCB0400890A/jo/article_1

Texte n°67

Article 1


Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant assure les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le soutien du théâtre privé.