Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2004 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le soutien du théâtre privé
NOR : MCCB0400890A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/MCCB0400890A/jo/article_2
Texte n°67