Arrêté du 24 août 2007 portant suspension d'activité d'un manège forain dénommé « Booster » fabriqué par la société FAR FABBRI srl

Version INITIALE

NOR : ECEC0763539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/24/ECEC0763539A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.