Arrêté du 24 août 2007 portant suspension d'activité d'un manège forain dénommé « Booster » fabriqué par la société FAR FABBRI srl

Version INITIALE

NOR : ECEC0763539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/24/ECEC0763539A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Est suspendue, pour une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, l'exploitation, par toute personne, du manège forain dénommé « Booster », fabriqué par la société FAR FABBRI srl, 1008 Via Giovecca, 45032 Bergantino (Rovigo), en Italie, ainsi que l'accès, à titre gratuit ou onéreux, à ce manège.