Article 2
Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2003 est arrêté à 290 238 871 324,47 EUR. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOX0400140L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/11/24/ECOX0400140L/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/11/24/2004-1268/jo/article_2
Texte n°1
Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2003 est arrêté à 290 238 871 324,47 EUR. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.
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