LOI n° 2004-1268 du 24 novembre 2004 portant règlement définitif du budget de 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : ECOX0400140L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/11/24/ECOX0400140L/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/11/24/2004-1268/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 2003 est arrêté à 290 238 871 324,47 EUR. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.