Article 1
Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 2003 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 27/11/2004 texte numéro 1
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOX0400140L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/11/24/ECOX0400140L/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/11/24/2004-1268/jo/article_1
Texte n°1
Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 2003 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 27/11/2004 texte numéro 1
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