Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0500370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/8/DEFD0500370A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 5° est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er avril 2005 :
« 5° Service à compétence nationale DCN : M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Jean-Claude Hamono, directeur. »