Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 09/03/2005 texte numéro 27
Arrêté du 18 février 2005 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
NOR : AGRG0500497A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/AGRG0500497A/jo/article_annexe1
Texte n°27