Les membres producteurs de céréales, membres des comités départementaux et interdépartementaux des céréales constitués en application de l'article R. 621-67 du code rural, se prononceront par correspondance sur la personne amenée à représenter la région céréalière dont ils relèvent au sein du conseil central de l'ONIC.

Tout membre représentant les producteurs de céréales au sein du comité départemental ou interdépartemental des céréales pourra se porter candidat en vue de la nomination des représentants des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au conseil central de l'ONIC.

Le dépouillement des votes de tous les comités sera effectué par un bureau national, présidé par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ou son représentant, comprenant :
- le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant ;
- le directeur général de l'ONIC ou son représentant ;
- un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
- un représentant de l'Association générale des producteurs de blé ;
- un représentant de l'Association générale des producteurs de maïs ;
- un représentant de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation ;
- un représentant de chaque organisation syndicale d'exploitants agricoles représentée au sein du conseil central de l'ONIC.

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de l'ONIC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.