Arrêté du 10 janvier 2005 pris pour l'application, pour le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement

Version INITIALE

NOR : MJSK0570014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/10/MJSK0570014A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.