Arrêté du 26 janvier 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0570012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/26/MJSK0570012A/jo/texte

Texte n°42

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;
Vu les avis du Comité national olympique et sportif français en date des 21 décembre 2004 et 21 janvier 2005,
Arrête :


  • La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er février 2005 et jusqu'au 31 décembre 2008, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
    Fédération française d'aérostation : aérostation.
    Fédération française de ball-trap : fosse universelle, parcours de chasse, fosse européenne, compak sporting.
    Fédération française de basket-ball : basket-ball.
    Fédération française de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique rythmique, expression gymnique et disciplines associées, aérobic, trampoline, double mini-tramp, gymnastique acrobatique, tumbling.
    Fédération française de handball : handball, mini-handball, handball de plage (beachhandball et sandball).
    Fédération française de judo : judo, jujitsu, kendo, iaïdo, naginata, jodo, sumo, sport chanbara, taïso.
    Fédération française de parachutisme : vol relatif, voile contact, disciplines artistiques, précision d'atterrissage, voltige, ascensionnel, chute libre en soufflerie.
    Fédération française de pentathlon moderne : pentathlon moderne.
    Fédération française de la randonnée pédestre : randonnée pédestre.
    Fédération française de sauvetage et de secourisme : sauvetage sportif.
    Fédération française de spéléologie : spéléologie.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 2005.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

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