Pour l'application des dispositions de l'article 1er du décret du 26 février 1976 susvisé dans les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les postes définis ci-après ouvrent aux ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat qui les occupent ou viennent à les occuper vocation à l'emploi de chef d'arrondissement dans lequel ils peuvent être nommés à concurrence des emplois inscrits au budget.
Direction du personnel et de l'administration.
Sous-direction des affaires générales.
Chef du bureau des systèmes d'information et télécommunication.