Article 2
L'arrêté du 30 juillet 2004 relatif aux races et appellations des équidés est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0500253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/7/AGRF0500253A/jo/article_2
Texte n°27
L'arrêté du 30 juillet 2004 relatif aux races et appellations des équidés est abrogé.
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