Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés

Version INITIALE

NOR : AGRF0500253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/7/AGRF0500253A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale de l'établissement public « Les Haras nationaux » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.