Arrêté du 3 janvier 2005 portant agrément de l'association dénommée « France Paint Horse Association »

Version INITIALE

NOR : AGRF0500039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/AGRF0500039A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
- regrouper les éleveurs du cheval paint horse et en assurer la représentation ;
- siéger à la commission du stud-book, dénommée commission du registre français du paint horse, et y déterminer la politique d'amélioration génétique et de la sélection de la race ;
- opérer la sélection des équidés au sein des commissions d'examen des reproducteurs ;
- élaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage ;
- organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ;
- promouvoir la race.