Arrêté du 3 janvier 2005 portant agrément de l'association dénommée « France Paint Horse Association »

Version INITIALE

NOR : AGRF0500039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/AGRF0500039A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-81 du code rural, l'association dénommée « France Paint Horse Association », dont le siège social est situé 77716 Achères-la-Forêt, 7 bis, chemin du Vaudoué, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.