Délégation est donnée à :
M. Gérard Poignant, directeur d'études, responsable du service gestion des participations ;
M. Hammou Allali, directeur d'études, responsable du service investissements immobiliers ;
M. Régis Freschard, directeur d'études, responsable du service pilotage des opérations du département investissements et participations ;
M. Patrick Michel, directeur d'études, responsable du service villes et territoires,
à l'effet de signer :
- les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) dans la limite de leurs attributions respectives ;
- et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoints de MM. Gilbert Emont et Alain Chilliet, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) dans les limites des attributions du département investissements et participations.