Arrêté du 18 novembre 2004 portant délégations de signature pour la direction des financements décentralisés et la direction du réseau des directions interrégionales et régionales

Version INITIALE

NOR : ECOK0400077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/ECOK0400077A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Emont, délégation est donnée à M. Alain Chilliet, directeur d'études, responsable adjoint du département investissements et participations, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite des attributions du département investissements et participations.