Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Version INITIALE

NOR : SOCN0510296D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/4/SOCN0510296D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/4/2005-215/jo/article_3

Texte n°2

Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Article 3


Le président de la haute autorité est assisté de deux vice-présidents choisis par le collège en son sein.
Si le président se trouve empêché d'exercer sa mission par suite d'une incapacité temporaire, un des vice-présidents, désigné par le collège, exerce ses attributions.