Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRB0402423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/29/AGRB0402423A/jo/article_1

Texte n°67

Article 1


Le huitième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé est modifié de la façon suivante :
« - pour le directeur des politiques économique et internationale, l'adjoint au directeur, le sous-directeur des soutiens directs et des cultures et des produits végétaux ; ».