Article 2
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRB0402423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/29/AGRB0402423A/jo/article_2
Texte n°67