Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRB0402423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/29/AGRB0402423A/jo/texte

Texte n°67

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :


  • Le huitième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé est modifié de la façon suivante :
    « - pour le directeur des politiques économique et internationale, l'adjoint au directeur, le sous-directeur des soutiens directs et des cultures et des produits végétaux ; ».


  • Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
F. du Breuil-Helion de la Guéronnière

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