Arrêté du 27 janvier 2005 portant agrément d'associations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0570013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/MJSK0570013A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.