Arrêté du 27 janvier 2005 relatif aux modifications des conditions de prise en charge de l'endoprothèse CYPHER de la société CORDIS SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/SANS0520303A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 2 « Implants vasculaires », dans la rubrique « Implant coronarien dit "stent à libération de produits actifs », après la société CORDIS SAS, les conditions de prise en charge sont remplacées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 32 du 08/02/2005 texte numéro 11