Arrêté du 7 avril 2005 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés

Version INITIALE

NOR : AGRG0500832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/7/AGRG0500832A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Il est interdit de présenter à l'abattoir et de préparer pour la boucherie :
- tout animal accidenté des espèces ovine et caprine sans distinction d'âge ;
- tout animal de boucherie malade, en état de mort apparente, mort de maladie ou d'accident ou en état de misère physiologique ;
- tout animal accidenté des espèces bovine, porcine et de solipèdes domestiques, accidenté depuis plus de quarante-huit heures. »