Arrêté du 7 avril 2005 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés

Version INITIALE

NOR : AGRG0500832A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/7/AGRG0500832A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


A l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé, premier alinéa, après les mots : « sous le contrôle du vétérinaire sanitaire », sont ajoutés les mots : « immédiatement et rapidement ».