Article 3
A l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé, premier alinéa, après les mots : « sous le contrôle du vétérinaire sanitaire », sont ajoutés les mots : « immédiatement et rapidement ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0500832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/7/AGRG0500832A/jo/article_3
Texte n°32
A l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé, premier alinéa, après les mots : « sous le contrôle du vétérinaire sanitaire », sont ajoutés les mots : « immédiatement et rapidement ».
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