Arrêté du 29 novembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Version INITIALE

NOR : EQUO0401504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/29/EQUO0401504A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, en matière de défense relative au domaine de la mer, à M. Paul Latreille, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au haut fonctionnaire de défense pour les questions relatives à la mer.