Arrêté du 29 novembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Version INITIALE

NOR : EQUO0401504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/29/EQUO0401504A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Michel Deschamps, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint chargé de la sûreté et suppléant du haut fonctionnaire de défense.