Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0510134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510134A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Est agréé, pour procéder aux prélèvements du chlorure de vinyle, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, l'organisme suivant :
NORISKO Equipements SAS, 19, rue Stuart-Mill, parc d'activité, BP 308, 87008 Limoges Cedex.