Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0510134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510134A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Est agréé pour procéder aux prélèvements et aux analyses du chlorure du vinyle pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2007, l'organisme suivant :
Shell Pétrochimie Méditerranée, chemin départemental 54, 13130 Berre-l'Etang.