Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Version INITIALE

NOR : ECOC0500047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/ECOC0500047A/jo/article_4

Texte n°103

Article 4


Les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés conformes à l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pourront continuer à être commercialisés jusqu'au 6 mars 2005.