Article 3
Il est ajouté après l'annexe XI de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé les annexes XII et XIII ainsi rédigées :
Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
NOR : ECOC0500047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/ECOC0500047A/jo/article_3
Texte n°103