Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0721626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/SANH0721626A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


L'arrêté indiciaire du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.