Article 1
L'échelle indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 13/05/2007 texte numéro 39
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0721626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/SANH0721626A/jo/article_1
Texte n°39
L'échelle indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 13/05/2007 texte numéro 39
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