Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2005 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations d'exploitation de services de transport aérien
NOR : EQUA0500402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500402A/jo/article_2
Texte n°31