L'article D.N.C. 442 est ainsi rédigé :

" Art. D.N.C. 442. - Une association fonctionnant sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 est constituée auprès de chaque établissement pénitentiaire en vue de soutenir et de développer l'action socioculturelle et sportive au profit des détenus.

" Pour obtenir l'agrément du haut-commissaire de la République, les statuts de ces associations doivent remplir les conditions fixées par une instruction de service. "