Décret du 27 avril 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0500553D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/27/DEFD0500553D/jo/texte

Texte n°18

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,6 Ko


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 avril 2004 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


  • Au titre V (Organismes directement placés sous l'autorité de la ministre de la défense) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé, le 2° (Contrôle général des armées) est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2° Contrôle général des armées :
    Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie ;
    M. Auguste Ollivier, agent sur contrat ;
    M. Philippe Coadic, secrétaire administratif. »


  • La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,6 Ko