Article 3
Les destinataires de ces informations sont l'administration centrale, les services déconcentrés et établissements publics du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Arrêté du 19 avril 2005 relatif à la mise en place d'une téléprocédure d'inscription aux examens et aux formations menant à la délivrance des diplômes du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR : MJSK0570078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/MJSK0570078A/jo/article_3
Texte n°43