Arrêté du 19 avril 2005 relatif à la mise en place d'une téléprocédure d'inscription aux examens et aux formations menant à la délivrance des diplômes du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0570078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/MJSK0570078A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


Les informations nominatives enregistrées sont, s'agissant du candidat :
- nom patronymique ;
- nom d'usage ;
- premier et deuxième prénom ;
- date et lieu de naissance ;
- sexe ;
- nationalité ;
- adresse du domicile ;
- numéros de téléphone ;
- adresse électronique ;
- niveau de fin d'études ;
- diplôme scolaire le plus élevé ;
- diplôme(s) sportif(s) ;
- statut (étudiant, sans emploi...).